Communiqué de Presse - La Fondation de Luxembourg reçoit l'agrément fiscal des autorités françaises

Une reconnaissance et de nouvelles perspectives pour la Fondation de Luxembourg, seule fondation abritante en Europe à avoir un tel agrément

 

Fidèle à sa volonté d’être un acteur majeur du secteur philanthropique européen, la Fondation de Luxembourg, fondation abritante créée par l’Œuvre Nationale de Secours Grande Duchesse Charlotte et l’État luxembourgeois, a obtenu le 8 novembre 2017, une confirmation officielle des autorités compétentes la reconnaissant comme fondation d’utilité publique par l’État français.

 

Tonika Hirdman, Directrice Générale de la Fondation de Luxembourg a ainsi déclaré : «  Cela vient concrétiser nos efforts entrepris depuis deux ans afin d’ouvrir de nouvelles perspectives de dons et de legs pour les résidents français souhaitant s’engager à travers une fondation abritée depuis le Grand-Duché ».

 

Cette décision des autorités françaises s’appuie sur l’article 795-0 A du CGI qui prévoit que les exonérations fiscales bénéficiant aux fondations françaises sont applicables aux organismes similaires situés dans un État membre de l’Union Européenne lorsque ces organismes ont reçu un agrément fiscal en France.


             

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