Nos procédures, en détail
Comment en détail se passent la création et la gestion d'une Fondation Abritée?
Une Fondation Abritée n'a pas de personnalité juridique. Elle emprunte par définition la personnalité juridique de la Fondation de Luxembourg. En pratique cela se traduit par le mode opératoire suivant:
- Le Fondateur transmet sa donation à la Fondation de Luxembourg.
- En parallèle, il signe avec la Fondation de Luxembourg une convention lui assurant le contrôle de cette donation, recevant ainsi l'assurance d'un plein contrôle de la Fondation Abritée ainsi créée.
- Un Comité de Gestion (l'équivalent d'un Conseil d'Administration) est alors constitué. Ce Comité est constitué du Fondateur (peut être plusieurs personnes dans le cas d'une Fondation d'entreprise), qui sera assisté et conseillé dans les décisions afférentes à la Gestion de sa Fondation par un représentant de la Fondation de Luxembourg et un membre indépendant, en général un spécialiste du secteur d'activité de la Fondation Abritée.
- C'est ce Comité de Gestion qui validera les décisions à prendre sur la gestion, la politique d'investissement et les projets à soutenir par la Fondation Abritée.
- Les actifs de la Fondation Abritée sont conservés et gérés au sein d'une banque, choix du donateur.
- Le donateur peut à tout moment faire solliciter l'expertise de la Fondation de Luxembourg pour des conseils ayant trait à sa Fondation.
- La Fondation de Luxembourg peut assurer la communication et le marketing de la Fondation Abritée.
- Elle pourra en outre faire appel à des experts sur le secteur soutenu par la Fondation Abritée, qui pourront échanger avec le fondateur et contribuer à optimiser son approche des projets soutenus.
