Transnational Giving Europe

 

Depuis le 20 juillet 2009, l'Administration des Contributions Directes luxembourgeoise reconnaît la déductibilité fiscale des dons effectués vers des organismes d'utilité publique dans un état membre de l'Association Européenne de Libre Echange. Ainsi, les donateurs luxembourgeois pourront désormais bénéficier de l'avantage fiscal en vigueur au Grand-Duché, y compris pour les dons qu'ils effectuent en dehors des frontières (voir document ci-dessous pour plus de détails).  

 

Par ailleurs, la Fondation de Luxembourg est membre de Transnational Giving Europe, et rend possible les dons transfrontaliers en provenance des 19 pays du réseau (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Irlande, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse).
 
En dehors de TGE, les donations transfrontalières ne sont pas à l'heure actuelle mutuellement reconnues par les Etats de l'UE et n'offrent pas toujours le droit aux avantages fiscaux pour les donateurs.
 
En janvier 2009, l'Arrêt Persche C-318/07 rendu par la Cour européenne clarifiait la question en condamnant les autorités fiscales allemandes qui avaient refusé l'octroi des avantages fiscaux liés à une donation effectuée au Portugal par un résident fiscal allemand: le don aurait été déductible si l'organisation bénéficiaire s'était trouvée sur le territoire allemand, par conséquent le refus exprimé devenait une entrave à la libre circulation des capitaux, dont les dons à des œuvres philanthropiques font partie.
 
Pourtant si cette libre circulation des dons fait bien partie des principes directeurs en Europe, la pratique n'est pas aussi simple, car il n'existe pas encore de reconnaissance mutuelle formelle du concept d'"Intérêt Général" entre les pays de l'UE.
 
C'est la raison pour laquelle les fondations nationales de 19 pays d'Europe ont constitué un réseau permettant aux mécènes dans ces pays de faire transiter leurs dons via la fondation membre de TGE dans leur pays, vers le pays de leur choix parmi ces 19 pays, tout en bénéficiant de l'avantage fiscal dans leur pays de résidence. TGE est en constante expansion. 
 
Plus d'information sur http://www.transnationalgiving.eu
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